J.O. 278 du 30 novembre 2007
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Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0771222A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007 :
Le retrait de M. Bardu (Alain, André, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bardu, Joël Gauthier, Emmanuel Clerget, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Charité-sur-Loire (Nièvre), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Bardu, Joël Gauthier, Emmanuel Clerget, notaires associés, est ainsi modifiée : « Joël Gauthier et Emmanuel Clerget, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».